charges sociales

Les charges sociales de l'entreprise individuelle pour les nuls

On en entend de plus en plus parler. RSI, URSSAF, CIPAV, CARMF, etc. C’est obscur, tellement obscur que même eux sont incapables de savoir exactement ce que vous leur devez…

Petit tour rapide pour comprendre comment ça fonctionne et pourquoi elles sont bien souvent responsables de la fermeture des entreprises en France.

Pour cette explication, je vais me baser sur celles que je connais. Elles concernent les professions libérales affiliées à la CIPAV. Mais pour les autres caisses, le principe reste le même. Le tout est que vous exerciez sous la forme d’entreprise individuelle (EI).

Composition des charges sociales de l’entrepreneur

En tant qu’entrepreneur, vous allez payer vos charges sociales à différents organismes. Vos charges couvrent les points suivants :

  • maladie / maternité
  • retraite de base
  • retraite complémentaire
  • invalidité / décès
  • allocations familiales
  • CSG / CRDS
  • formation professionnelle

Suivant le code NAF de votre activité, vous serez affilié à une ou plusieurs caisses pour l’ensemble de ces points. Chacune ayant ses règles de calcul pour assurer un même point.

Comment sont calculées les charges sociales

Comme vos impôts sur le revenu, vous allez payer à titre de provisions. La différence est que le montant définitif n’est pas connu lors du dernier paiement, mais deux ans après.

Les deux premières années d’activité, vos charges sont basées sur un résultat fictif forfaitaire.

La 3e année vous payez des charges estimées sur votre résultat de l’année précédente. Et par la même occasion, cette 3e année, vous payez en même temps la régule de la 1ère année puisque votre résultat réel est connu.

La 4e année, vous paierez les charges basées sur votre résultat de la 3e année. Et, bien entendu, vous ajouterez par la même occasion le montant réel de vos charges pour la 2e année.

Vous comprenez maintenant pourquoi la 3e année est fatale à de nombreuses entreprises ?

Vous pensez de bonne foi que vos charges sur l’année X sont payées, mais vous découvrez 2 ans après qu’il en reste à payer, en plus de celles de l’année en cours…

Imaginez avoir fait de bons chiffres les deux premières années. Vous pensiez les charges payées chaque année et que le résultat final était à votre disposition. Erreur ! La troisième année risque d’être dure à vivre…

La seule solution est alors de mettre de côté chaque mois ou chaque année le montant des charges que vous aurez calculé et que vous savez devoir payer au final y l’issue des 2 ans. Ne vous basez jamais sur les chiffres donnés par ces organismes, car ils sont incomplets. Ne touchez jamais à cet argent et réservez-le au paiement des charges sociales.

Très bien, maintenant vous êtes préparés à affronter le pire. Mais attendez-vous à mieux…

Personne ne vous a dit que les taux évoluent d’une année à l’autre ? En général c’est surtout à la hausse d’ailleurs.

Ce qui signifie que, pour l’année en cours, vous ne saurez pas quel sera le montant réel de charges sociales à payer sur vos revenus. Car, dans 2 ans, bien des choses se seront passées et les différents taux auront eu le temps de changer plusieurs fois.

Donc, essayez toujours autant que possible d’avoir de côté un peu plus que prévu. Car si vous êtes trop juste ça risque de ne pas passer.

Un piège redoutable

Et en cas de défaut de paiement, attendez-vous à être broyé.

«Mais c’est du social, en France on ne risque rien et on a le meilleur système de santé au monde».

Vous pensez vraiment ça ? Les témoignages sont légion d’entrepreneurs qui ont vu leurs droits suspendus à cause de défauts de paiements ou d’erreurs de calculs de cotisations.

Sachez simplement que vous dettes vous suivent toute votre vie. Même si vous arrêtez votre activité. (D’ailleurs il n’est pas rare que même une fois l’activité stoppée, les organismes continuent de vous demander de payer !)

Les huissiers viennent toquer à votre porte dès le premier avis impayé. Et s’empresseront d’ajouter leurs frais à votre note déjà bien salée.

Vous pouvez toujours tenter la Commission de Recours Amiable de votre organisme. Mais dites-vous bien qu’ils ne sont pas là pour faire du social.

Viendra ensuite le TASS. Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale. Vous aurez à y plaider votre cause.

«Mais en France la justice est impartiale et saura voir que je suis dans mon bon droit !»

Oui, attendez-vous à voir vos rêves voler en éclats. Petite info du jour : les présidents de TASS sont copains-copains avec les caisses. Et sont également payés par elles. Alors côté impartialité, vous repasserez. Même pour des affaires évidentes la victoire n’est pas assurée. N’allez donc jamais affronter les caisses la fleur au fusil en pensant que tout va se résoudre tout seul.

Vous n’y croyez pas ? Allez simplement assister à une séance du TASS le plus proche de chez vous.

Conclusion

Prévoyez le plus tôt possible. Mettez de côté le montant que vous aurez vous-même calculé. Ne faites confiance à personne sur le montant de vos cotisations. Surtout pas aux caisses qui ne sont pas là pour vous aider et n’ont pas grand-chose de social.

Ils sauront vous rappeler que votre seule mission est de les payer.

Prenez vraiment conscience qu’avec les charges sociales vous aurez une véritable épée de Damoclès en tant qu’entreprise individuelle.

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