entreprise

Les différents types d'entreprises

L’une des grosses questions quand on débute son activité est le choix de la forme juridique de sa structure.

Je me souviens y avoir passé des jours, à comparer les avantages et inconvénients de chaque forme juridique. Au départ, je ne voulais pas dépenser d’argent avant d’en gagner. Première grosse erreur.

La forme juridique d’une entreprise est terriblement importante. Il n’est pas toujours simple de la transformer par la suite. Sans compter que ça peut rapidement coûter une petite fortune…

Vous allez probablement faire un tour à la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). Ou demander conseil à votre (futur) comptable si vous faites le choix d’en avoir un. C’est bien tenté, mais pas vraiment le bon plan. Il faut savoir que les premiers ne sont pas toujours les mieux informés contrairement à ce qu’on pourrait imaginer quand on commence. Pour les comptables, c’est plus simple : ils ont intérêt à pousser certaines formes d’entreprises plus rentables pour eux.

Pour ce guide, ne vous attendez pas à un passage en revue ultra-détaillé sur les différentes formes. Pour ça, je vous conseille vraiment de dépenser un peu d’argent et d’aller consulter directement un professionnel qui étudiera avec vous quelle est la meilleure option. Allez voir un cabinet spécialisé dans l’optimisation des entreprises, en général ils ont le recul nécessaire pour vous conseiller et sont entourés de juristes. Le but étant d’avoir une structure qui soit assez souple pour la suite, une fois que vous serez riche et célèbre !

Types d’entreprises

Il existe 2 grandes familles de forme juridique.

Personne physique

Regroupe les entreprises individuelles (EI) et les autoentreprises (AE). Vous entendrez également les dénominations «nom propre» ou «profession libérale». C’est la même chose. Vous exercez votre activité en votre nom et vos biens sont confondus avec ceux de l’entreprise.

D’ailleurs l’autoentreprise est elle aussi une entreprise individuelle (c’est sa forme sociale qui diffère puisqu’elle a un régime «micro-social»).

Elle regroupe également les EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), mais ce cas diffère, car cette forme intègre la protection des biens personnels et intègre plusieurs exceptions par rapport à l’EI.

Ces formes sont généralement taxées à l’Impôt sur le Revenu et vos revenus directement confondus avec ceux de votre entreprise.

Il n’est pas non plus nécessaire d’obtenir un vrai compte bancaire professionnel (que les banques essayeront de vous vendre, car il est plus cher qu’un compte bancaire destiné aux particuliers !). La seule obligation légale est d’avoir un compte bancaire distinct pour votre activité. N’importe quel compte courant pour particuliers ouvert à votre nom peut donc être utilisé.

La comptabilité est assez simple et peut sans trop de problèmes être faite par vous même en général si vous n’avez pas peur d’y passer quelques jours par an.

Personne morale

C’est ce qu’on appelle une «société». Ce type de structure a une existence propre : elle existe comme une entité à part et pourra ouvrir des comptes en son nom. C’est une personne morale.

On y retrouve les SARL (Société Anonyme à Responsabilité Limitée), SAS/SASU (Société par Actions Simplifée / Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) pour les formes les plus connues.

Avec cette forme on commence à avoir des frais, car vous avez obligation d’avoir un compte bancaire professionnel par exemple (impossible de tricher, il doit être ouvert au nom de votre société).

La comptabilité est également plus compliquée que pour la personne physique. Passez par un comptable et oubliez l’idée de la faire vous-même, c’est trop compliqué et risqué… En cas de contrôle fiscal, sans être passé par un comptable, vous risquez vraiment de vous faire massacrer. Et puis le temps économisé peut être utilisé pour augmenter vos bénéfices !

L’entité intéressante ici est la SAS. Elle n’est pas du tout réservée aux grosses sociétés du CAC 40. Oubliez la SARL. Oui, sur le papier on paye moins de charges, mais c’est largement moins souple pour la suite.

En SAS vous êtes assimilé salarié et bénéficiez du régime général de la sécurité sociale. En SARL, si vous êtes majoritaire, vous aurez droit au remarquable régime des travailleurs indépendants. Vous comprenez pourquoi mieux vaut fuir ?

Et puis être «président» de SAS c’est quand même plus sympa que «directeur» de SARL !

À prendre en compte avant de choisir

Plusieurs points sont à prendre en compte.

Est-ce que votre secteur d’activité restreint les formes juridiques disponibles ?

Il est en effet possible que votre profession soit réglementée (taxi, médical, tabac, etc.). Dans ce cas les choix disponibles ne sont plus les mêmes. Mieux vaut consulter des professionnels rompus dans le domaine de création de sociétés et ne surtout pas vous contenter du choix «par défaut» de vos confrères.

Quel est le niveau d’optimisation possible ?

Arrêtez de regarder les taux bruts d’imposition. Si vous êtes malin - et vous l’êtes - vous allez optimiser tout ça par la suite. Dans le même ordre d’idée, arrêtez d’essayer d’économiser 100€. Peut-être qu’en payant 100€ vous allez en économiser 1000€ ailleurs !

N’oubliez pas non plus que, pour les entreprises taxées sur les bénéfices ou à l’impôt sur les sociétés (IS), plus vous avez de charges et moins vous payez de taxes. Arrêtez de croire que finir l’année avec un bénéfice de folie fait de vous un bon chef d’entreprise. C’est même tout le contraire.

Soyez créatifs. Ou trouvez-vous un bon conseil.

Quelle séparation de patrimoine ?

Voulez-vous que les résultats de votre entreprise soient confondus avec vos résultats personnels ? Voulez-vous que les biens de votre entreprise soient confondus avec vos biens personnels ? En cas de pépin vous n’avez pas forcément envie qu’on s’en prenne à vos biens personnels. Même avec une société, votre responsabilité personnelle pourra être engagée. Mais soyez raisonnable et évitez de tendre le bâton pour vous faire battre.

Les choix possibles

On passe donc en revue les 3 statuts qui paraissent «intéressants». En réalité l’entreprise individuelle est un faux-ami et mieux vaut l’éviter.

Autoentreprise

Parfait au départ pour tester une activité, car très simple et très rapide à mettre en place. Vous n’avez aucune comptabilité à tenir, juste à déclarer régulièrement votre chiffre d’affaires. Le paiement de vos charges se fait de façon forfaitaire, correspondant à un pourcentage de votre chiffre d’affaires déclaré. Simulez vos charges à l’adresse suivante : https://www.mon-butin.fr/simulation-charges/autoentrepreneur/.

Côté optimisation, c’est zéro. Vous ne pouvez rien passer en charges d’ailleurs. Oubliez toute sous-traitance ou recours à des employés.

Vous ne facturez pas la TVA, mais ne pouvez pas la récupérer non plus. Idéal si votre clientèle est majoritairement composée de particuliers.

Attention, car la validation des trimestres de retraites et de couverture santé est évaluée en fonction de minimums de chiffre d’affaires à atteindre. Dangereux et à prendre absolument en compte si c’est votre unique activité (le statut est à l’origine destiné à être en complément d’une autre activité, l’autre activité prenant ces points en charge…).

Avantages

  • Très facile à mettre en place
  • Comptabilité vraiment simple
  • Pas de TVA

Inconvénients

  • Pas de séparation de biens
  • Chiffre d’affaires = revenus
  • Difficilement optimisable
  • Sous-traitance impossible

Entreprise individuelle

Très facile à mettre en place. Il est donc très probable que c’est la forme que vous allez privilégier, car elle est peu chère et nécessite peu d’administratif. Sur le papier c’est un statut terriblement intéressant.

Attention : c’est un piège !

Vous vous apprêtez à signer un pacte avec le diable. Les organismes sociaux des entreprises individuelles sont réputés pour leurs défaillances, leurs irrégularités et leur violence.

Concernant la TVA, vous en êtes exonérés en dessous d’un certain chiffre d’affaires. Ensuite vous aurez à la collecter. La comptabilité n’est pas trop compliquée et vous pourrez la tenir vous-même. Vous aurez cependant à adhérer à une Association de Gestion Agrée (AGA) si vous ne voulez pas subir de pénalité (majoration de 25%). Sinon passez par un comptable, ça vous évitera de vous arracher les cheveux au moment de la clôture annuelle de vos comptes.

Côté «optimisations», ne vous attendez pas à des miracles. Le bon côté étant qu’imposé sur les bénéfices vous pourrez sous-traiter assez facilement ou déduire vos charges.

Si votre chiffre d’affaires ne vous permet pas d’être autoentrepreneur, mieux vaut étudier une évolution vers une SAS/SASU que de rester en Entreprise Individuelle.

Pour les charges, vous aurez à payer les charges sociales sur votre bénéfice puis l’impôt sur le revenu sur ce qui restera de votre bénéfice, déduction faite des charges sociales. En gros, comptez 50% si vous êtes célibataire. Simulez vos charges à l’adresse suivante : https://www.mon-butin.fr/simulation-charges/profession-liberale-cipav/.

Avantages

  • Très facile à mettre en place
  • Pas cher
  • Comptabilité relativement simple
  • TVA
  • Moyennement optimisable

Inconvénients

  • Pas de séparation de biens
  • Chiffre d’affaires = revenus
  • Les organismes sociaux

Société - SAS / SASU

En fonction du nombre d’actionnaires, vous serez soit en SAS, soit en SASU. Être seul actionnaire n’est pas vraiment un problème. Gardez juste à l’esprit qu’il vaut mieux être plusieurs si possible.

Vous êtes totalement libre dans la rédaction de vos statuts. C’est ce qui fait une grande force de la SAS. Il est aussi très simple d’ajouter de nouveaux actionnaires ou de faire évoluer la structure. Hélas, la SAS est souvent mal aimée des comptables qui auront tendance à conseiller davantage la SARL.

Un comptable sera fortement conseillé, car ça commence à être compliqué.

Les coûts aussi être supérieurs aux formes d’entreprises individuelles, car vous ne pouvez plus signer de contrats en votre nom. C’est donc fini tous les contrats et tarifs destinés aux particuliers. Et vous allez vite vous rendre compte que du compte bancaire, au forfait internet ou de téléphone mobile, ce n’est plus vraiment la même chose. Mais en cherchant bien il existe des solutions pour ne pas se faire massacrer.

Côté optimisations, vous avez une entité à part entière qui pourra faire de nombreuses choses en son nom. Excellent donc pour votre activité, mais aussi pour garder des choses à part de votre patrimoine personnel par exemple. Mais, pour ça, mieux vaut consulter des cabinets spécialisés.

D’ailleurs, pour la rédaction des statuts, ne le faites pas vous-même. Passez là aussi par un professionnel habitué à ce type de structure (et ne demandez pas à votre comptable de le faire !). Généralement ce type de service est offert dans un forfait de création / optimisation / transformation et vous prend en main de A à Z pour un coût très raisonnable.

Concernant votre rémunération, vous avez de nombreuses possibilités. Généralement vous vous verserez le salaire minimum ouvrant des droits pour votre couverture santé. Le reste sera en dividendes chaque année. D’autres solutions existent et vous seront probablement communiquées par votre conseil lors de la mise en place de votre société.

Enfin, pour les taxes, il n’y a que l’Impôt sur les Sociétés (IS) (33,33% du bénéfice, mais 15% seulement si le bénéfice est inférieur à 38 120 €). Pour les dividendes, n’oubliez pas qu’elles seront chargées à 36,5% (15,5% de prélèvement social et 21% de prélèvement fiscal).

Avantages

  • Séparation des biens
  • Optimisation importante
  • Très souple

Inconvénients

  • Rédaction et dépôt des statuts
  • Comptable fortement conseillé
  • Coût plus important

Copyright © LHP CREATION LTD. 2016. Tous droits réservés.