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La TVA pour les nuls

Qu’est-ce que la TVA

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est une taxe à laquelle sont assujetties une partie des petites entreprises. Il existe actuellement 4 taux de TVA différents en France :

  • taux normal de 20% concerne la majorité des biens et services en France ;
  • taux intermédiaire de 10% concerne certains biens et services anciennement taxés au taux réduit de 5,5% ;
  • taux réduit de 5,5% applicable sur les produits et services de première nécessité (alimentation, gaz, électricité) et les livres ;
  • taux super-réduit de 2,1% applicable sur les médicaments, les spectacles vivants, la presse (papier uniquement) et animaux vivants destinés à l’alimentation.

D’autres cas particuliers existent en fonction de conditions particulières (aides décidées par le gouvernement ou situation géographique comme en Corse).

Généralement, vous serez concerné par le taux à 20% pour votre activité.

La TVA est une taxe payée par le client. Ça signifie que, si vous avez à la collecter, vous aurez à l’ajouter à votre tarif avant de facturer votre client.

Vous obtenez alors un numéro intracommunautaire de TVA. Ce numéro est alors généré à partir de votre SIREN, précédé des lettres «FR» si votre entreprise est française et de deux chiffres servant à vérifier qu’il n’y a pas d’erreur (exactement comme la clé RIB de votre compte bancaire).

Comme toutes les autres informations légales de votre entreprise, vous aurez à faire figurer votre numéro de TVA sur l’ensemble de vos documents et factures.

Les différents régimes

Franchise en base

Concerne l’ensemble des microentreprises (autoentreprises).

Les entreprises ne faisant pas partie des microentreprises peuvent également opter pour ce régime à condition d’avoir un chiffre d’affaires inférieur à 82 200 € pour les activités de vente ou 33 100 € pour les activités de services.

Il n’y a pas de déclaration à effectuer. Vous ne collectez pas la TVA, mais ne la récupérez pas non plus sur vos achats.

Régime réel simplifié

Le régime qui s’appliquera à la majorité des cas. Vous êtes obligatoirement concerné si votre chiffre d’affaires hors-taxes est compris entre :

  • 82 800 € et 783 000 € pour les activités de vente ;
  • 33 100 € et 236 000 € pour les activités de services.

Au-delà, vous serez au régime de TVA réel normal. Les montants évoluant chaque année, mieux vaut vous référer à la source de données officielle : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23566.

Une seconde condition s’applique également : le montant annuel de votre déclaration de TVA doit être inférieur à 15 000 €.

La déclaration se fait sur l’imprimé CA-12 une fois par an, au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai. Généralement, cette déclaration se fera en même temps que votre déclaration de résultats.

Si vous effectuez vous-même votre comptabilité, vous êtes probablement adhérent d’une Association de Gestion Agrée (AGA) qui se chargera alors de vous faire remplir les documents et de les transmettre à votre centre des impôts.

Régime réel normal

Le régime normal concerne toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires hors-taxes est supérieur à :

  • 783 000 € pour les activités de vente ;
  • 236 000 € pour les activités de services.

Vous êtes également concerné si votre déclaration de TVA est supérieure à 15 000 €, même si vous ne dépassez pas les plafonds du régime réel simplifié.

La déclaration se fait alors en ligne ou par votre comptable. La TVA est dans ce cas payée mensuellement.

Déclaration de TVA

Les autoentrepreneurs ne sont pas soumis à la TVA.

Même chose pour les petites entreprises individuelles. Attention, car le passage de cap du chiffre d’affaires maximal du régime en franchise de base vous fera basculer de façon rétroactive au régime de TVA réel simplifié.

Si vous n’avez pas fait le nécessaire pour anticiper la collecte en début d’année, vous aurez à payer ce montant de votre poche.

Lorsque vous êtes soumis à la TVA, vous êtes chargé de collecter la TVA au bénéfice de l’État. C’est une notion importante à prendre en compte, car vous n’êtes pas directement taxé (mais dans les faits c’est pour vous quand même).

À vous de voir si vous appliquez la taxe à vos clients ou si vous la prenez en charge en réduisant vos tarifs.

Tout va dépendre de votre clientèle : s’agit-il de professionnels ou de particuliers ? S’il s’agit de professionnels, ont-ils la possibilité de récupérer la TVA ?

C’est un point important à prendre en compte lorsque vous passez du régime d’exonération de TVA à un régime incluant la TVA. Vos tarifs vont alors évoluer s’ils sont destinés à des particuliers, à des entreprises ou des associations qui n’ont pas la possibilité de répercuter la TVA.

La différence est importante puisque généralement il s’agira d’une perte de 20% du budget de votre client.

Vous agissez comme agent de l’État et devez prendre à votre charge les frais engendrés (temps et comptabilité nécessaires).

Ce n’est pas tout, car en plus de ce travail bénévole, si vous faites la moindre erreur (que ce soit sur montant ou un retard de paiement) vous aurez à dédommager l’administration en payant des pénalités. Attention donc à ce que vous faites.

Être soumis à la TVA ?

Bénéficier d’un régime de TVA peut être intéressant à plusieurs titres, car vous allez pouvoir effectuer vos achats sur les prix hors-taxes. L’impact sera soit nul, soit mauvais sur vos ventes. En contrepartie, vous allez probablement y gagner sur vos achats.

Vos ventes

Deux possibilités.

Vos clients sont des professionnels qui peuvent récupérer la TVA. Il n’y a alors aucun changement pour eux, car ils paieront le prix hors-taxes et se feront rembourser la TVA qu’ils vous auront versée. Leur budget ne sera pas diminué.

Vos clients sont des particuliers, des associations ou des petites entreprises qui ne peuvent pas récupérer la TVA. Dans ce cas attention : vous allez perdre un pourcentage de votre chiffre d’affaires (probablement de 20%). Vous allez en effet être obligé d’appliquer l’une de ces deux possibilités :

  • soit vous voulez à tout prix conserver votre tarif précédent, et dans ce cas allez devoir baisser votre tarif hors taxes pour que le tarif TTC reste identique à ce que vous facturiez avant ;
  • soit vous conservez votre tarif et appliquez en plus le montant de la TVA, ce qui va augmenter votre tarif pour votre client.

Au final votre client conservera le même budget obtiendra moins pour le même montant. Vous serez également moins compétitif que vos concurrents exonérés de TVA.

Vos achats

En étant soumis à la TVA, vous allez y gagner si vous avez de nombreux achats à effectuer pour votre entreprise, car vous allez tout payer au montant hors taxes.

Cette réduction des coûts pourra vous aidera alors à combler la baisse de revenus éventuels.

Si vous êtes imaginatifs, vous verrez également que ça peut être très utile sur vos gros achats, par exemple le matériel informatique.

En gros, vous allez pouvoir acheter 20% plus avec le même budget.

N’oubliez jamais que pour déduire le montant de la TVA (et donc la récupérer) vous devez avoir en votre possession une facture qui en mentionne le montant.

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